« Projets territoriaux filières légumineuses » est un appel à projets ouvert le 28 juin dernier par FranceAgriMer qui s'inscrit dans le cadre du volet agricole de la Planification Ecologique.
Le dispositif doté de 38,4 millions d’euros souhaite accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses et d’autre part accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
> Cet appel à projets s'adresse aux acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.
- Acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs),
- Acteur de la R&D
- Structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...)
- Entité représentative des entreprises de la filière ou interprofession
- Institut technique agricole ou agroalimentaire
- Centre technique ou chambre d’agriculture.
>Pour ce dispositif, les dépenses éligibles sont :
• Des dépenses immatérielles :
o le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
o les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; Ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).
• des dépenses matérielles :
o le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquatique), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquatiques,
o pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
o l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.
Le montant minimum des dépenses est de 200.000 € (100.000€ pour l’Outre-mer).
Plus d'informations ici : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/Projets-territoriaux-filieres-legumineuses
Pour déposer un dossier : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-LEGUMINEUSES